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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet LJSA (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
LJSA s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, services et savoir-faire de LJSA.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
LJSA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou de l’utilisation faite des informations disponibles sur le Site.
Vente et commande de marchandises
Le site LJSA peut proposer la vente de marchandises, de prestations ou de pièces, réalisées sur devis ou disponibles en stock.
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable ou d’une confirmation précisant les caractéristiques, les quantités, les délais et les conditions tarifaires.
La validation d’un devis ou la commande d’une pièce en stock vaut acceptation sans réserve des conditions proposées.
Les produits et prestations sont fournis dans la limite des stocks disponibles ou selon les spécifications définies dans le devis accepté.
Les visuels, descriptions et informations présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LJSA en cas de légères variations liées aux contraintes techniques ou industrielles.
LJSA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de non-respect des conditions convenues.
Livraison et paiement
Livraison
Les livraisons des marchandises et prestations proposées par LJSA sont assurées exclusivement sur le territoire français.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande ou sur le devis et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, de fabrication ou de disponibilité.
Paiement
Toute commande de marchandises ou de prestations nécessite un paiement préalable.
La commande ne sera prise en compte et exécutée qu’après réception et validation du paiement intégral, selon les modalités précisées sur le devis ou lors de la confirmation de commande.
En l’absence de paiement, LJSA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de LJSA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Responsabilité
LJSA ne pourra être tenue responsable :
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des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
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d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ;
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de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont consultées.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LJSA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles via ses formulaires (contact, demande d’information).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec LJSA et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Modification des CGU
LJSA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LJSA.