1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles la société LJSA vend ses produits et prestations.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prestations

LJSA propose la vente de pièces métalliques, de marchandises et de prestations industrielles, réalisées :

• sur la base d’un devis préalable, ou

• à partir de pièces disponibles en stock.

Les caractéristiques des produits et prestations sont précisées dans le devis ou lors de la commande. Les visuels et descriptions fournis sont donnés à titre indicatif.

3. Devis et commande

Toute commande fait l’objet :

• soit de l’acceptation écrite d’un devis (signature, validation par email),

• soit d’une confirmation de commande pour les pièces en stock.

La validation du devis ou de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

LJSA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions convenues.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils sont ceux figurant sur le devis ou la confirmation de commande au moment de la validation.

LJSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Conditions de paiement

Le paiement intégral est exigé avant toute mise en production ou expédition.
Aucune commande ne sera traitée sans réception du paiement.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou lors de la commande.
En cas de non-paiement, LJSA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, de fabrication ou de disponibilité.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une annulation de commande ni à une indemnisation.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de LJSA jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception des produits ou prestations.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de mauvaise utilisation, de modification ou d’intervention extérieure sur les produits.

9. Responsabilité

La responsabilité de LJSA est strictement limitée au montant de la commande concernée.
LJSA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

10. Force majeure

LJSA ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (grève, incendie, panne, intempéries, rupture d’approvisionnement, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de LJSA.

12. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande auprès de LJSA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.